Condition de vente | Conditions générales de vente |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SUD MOSAIQUE et l’acheteur, ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le site marchand ainsi que pour les commandes par fax, courrier classique et téléphone. Sont concernés tous les clients : particulier, professionnels, association, club, administration. INFORMATIONS ENTREPRISE : SUD MOSAIQUE dirigeant : Jacques ALLAIN entreprise individuelle 51 bis Av Folco de Baroncelli 30132 Caissargues (France) N° Siret : 329 342 455 000 48 329 342 455 RCS Nîmes TVA intracommunautaire : FR24329342455 Tél. 04 66 67 30 75 port. 06 16 26 87 72 Fax. 04 66 20 70 94 Formation continue agrément (Languedoc-Roussillon) N° de demande : 91-30-02581-30 Activité : Création de mosaïques et vitraux, formation : www.sudmosaique.com vente de matériel et fournitures Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Compte paypal : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir LES PRIX : Tous nos prix sont indiqués TTC, hors frais de port ; ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, les prix de nos catalogues papier se doivent donc d’être toujours vérifiés, avant de commander. Notre entreprise n’est pas à ce jour soumise à la TVA. LES FACTURES : Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau, indiquant le numéro de commande et le montant total de l’achat. Les factures ne sont pas jointes à la commande dans un souci écologique pour éviter un gaspillage de papier et d’encre, la quasi-totalité de nos clients étant des particuliers qui ne conservent pas généralement ces documents. Elles sont disponibles en ligne en vous identifiant sur le site, le taux de TVA porté est égal à 0%, après l’avoir imprimée vous devez y ajouter a coté du montant total si le logiciel de la boutique ne l’a pas fait : TVA non applicable article 293 B du code général des impôts pour que votre document soit conforme à la législation en vigueur. LES FRAIS DE PORTS : Ils sont indiqués dans l'aide boutique et apparaissent en clair dans le panier avant que la commande soit confirmée, ils sont légèrement supérieurs aux tarifs de la poste pour permettre de couvrir les frais d’emballage. Les colis sont envoyés par la poste en colissimo, mais nous nous réservons le droit d’utiliser un autre moyen. LES DELAIS D’EXPEDITION : Nous expédions systématiquement les commandes dont les paiements sont reçus avant midi le jour même si notre emploi du temps le permet et que les articles sont en stock, ce délai peut aller jusqu'à 48h en fonction de ces aléas. Si ce délais ne peut être respecté nous vous contactons pour vous prévenir, et nous vous laissons le choix d’annuler votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables pour les délais d’acheminement qui sont de la responsabilité des sociétés assurant la livraison. Si ce délai venait à dépasser 30 jours à compter du règlement le client pourra demander l’annulation de la vente en refusant le colis et en réclamant le remboursement. LE CATALOGUE : Aucune réclamation ne sera acceptée concernant les différences de tailles pour les articles coupés artisanalement, ainsi que pour les différences de coloris entre le catalogue en ligne et le produit ou pour toute différence de bain entre deux livraisons. Les photos de notre boutique ne sont pas contractuelles, c’est juste un moyen pour faciliter votre choix pour effectuer vos commandes. Les prix peuvent être modifiés à tout moments et ce sans préavis. Les prix de nos catalogues papier se doivent donc d’être toujours vérifiés, avant de commander. LES MOYENS DE PAIEMENTS : Le prix est exigible à la commande. Chèques : A l’ordre de SUD MOSAIQUE 51 bis Av Folco de Baroncelli 30132 Caissargues (France) Virements délai usuel de réception du paiement selon votre banque : France : 3 à 5 jours étranger : 5 à 10 jours Cartes bancaires : Via paypal, accepte uniquement les carte internationales L’organisme étant situé hors de France. Délais de réception maximum 15 minutes Email de réception des paiements : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir RETRACTATION : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner les produits au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour, en utilisant un envoi distribué contre signature . Tous les articles devront se trouver dans leur emballage d’origine et ne pas avoir été utilisés ou subi de détériorations. Si ce n’est pas le cas, toute ou partie du produit concerné sera déduite du remboursement et pourra vous être retournée, les frais de port sernot alors à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué à réception des marchandises retournées. En cas non réception du colis retourné il appartient à l’acheteur de prouver que la livraison a été effectuée. Les marchandises voyageront aux risques et péril de l’acheteur. LES GARANTIES : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Adresse de retour : SUD MOSAIQUE 51 bis Av. Folco de Baroncelli 30132 Caissargues (France) RESPONSABILITE : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site de SUD MOSAIQUE et MOSABOUTIQUE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive SUD MOSAIQUE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation. DONNEES PERSONNELLES : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1134550 ARCHIVES : SUD MOSAIQUE archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les données informatiques de SUD MOSAIQUE seront considérées par les parties comme preuves de toutes les transactions et communications effectuées entre l’acheteur et le vendeur. JURIDICTION COMPETENTE: Nos ventes sont soumises au droit français. Leur lieu d'exécution est au siège de l'entreprise. Les litiges en résultant sont du ressort des tribunaux de notre siège social même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nous nous réservons toutefois le droit de saisir les tribunaux du siège de nos clients ou toutes autres juridictions. Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande à l'étape 4 du panier (étapes détaillées dans l'aide boutique) implique que vous acceptez de fait les présentes conditions de vente. |